Vous venez d'hériter de la maison de votre grand-tante Simone. Située à plusieurs centaines de kilomètres de chez vous, cette vaste demeure est encombrée de meubles et d'effets personnels dans chaque pièce. La question se pose alors : pouvez-vous vendre cette maison sans la vider ? Et que devez-vous impérativement laisser ? Suivez les conseils des Recycleurs pour connaître vos obligations et prendre les bonnes décisions.
Sommaire
Puis-je vendre ma maison sans la vider ?
Quelles peuvent être les conséquences si je ne vide pas mon bien ?
Que dois-je laisser dans mon logement ?
Vider sa maison, mais comment ?
L’ultime visite : un indispensable
Puis-je vendre ma maison sans la vider ?
Aucune loi n'exige qu'un bien immobilier soit vidé pour être vendu. En théorie, vous pouvez donc vendre la maison de votre grand-tante Adèle sans la vider. Cependant, en pratique, plusieurs situations peuvent se présenter :
L'acheteur et vous signez un compromis de vente sans évoquer le fait de vider la maison. Cela peut entraîner des litiges au moment de la signature de l'acte définitif, surtout si l'acheteur s'attendait à recevoir le bien vide.
Vous convenez avec l'acheteur des modalités de la vente. Par exemple, l'acheteur accepte de vider les lieux en échange d'une baisse du prix de vente.
L'acheteur exige que le bien soit vidé avant la signature de l'acte authentique. Vous devrez alors vider la maison pour concrétiser la vente.
Quelles peuvent être les conséquences si je ne vide pas mon bien ?
Si la maison n'est pas vidée le jour de la signature de l'acte définitif, les conséquences dépendent des accords établis dans le compromis de vente.
La clause suspensive
Le compromis de vente peut inclure des clauses suspensives, telles que l'obtention du financement par l'acheteur. Une clause suspensive spécifique peut être ajoutée, stipulant que le bien doit être vidé avant la signature de l'acte définitif. Cette clause permet d'anticiper et de résoudre certains problèmes avant leur apparition.
Le retard de délivrance
Si le bien n'est pas vide alors qu'une clause résolutoire le stipule, l'acheteur peut refuser la prise de possession. Le vendeur a une obligation de délivrance, qui inclut la conformité du bien à ce qui a été convenu. L'acheteur peut alors demander l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts pour les préjudices subis (frais de location, déménagement, etc.). Le juge peut également imposer une astreinte journalière au vendeur.
La mise sous séquestre
Si l'acheteur n'entre pas immédiatement dans les lieux, il peut demander au notaire de bloquer une partie du produit de la vente en attendant que le bien soit vidé.
Que dois-je laisser dans mon logement ?
Vider votre maison avant la vente ne signifie pas tout emporter. Entre les éléments scellés et les équipements démontables, il est important de savoir ce qui doit rester.
Ce qui doit rester
Selon l'article 517 du Code Civil, les biens sont considérés comme immeubles s'ils sont scellés ou intégrés au bâtiment. Par exemple :
Balancelles ou barbecues scellés ;
Végétaux ;
Manteaux et inserts de cheminée ;
Ce qui peut être enlevé
Vous pouvez récupérer tout ce qui n'est pas considéré comme immeuble, comme les meubles de base (tables, chaises, buffets) et les équipements démontables sans dommage (meubles de cuisine, électroménagers, radiateurs électriques, luminaires).
Vider sa maison mais comment ?
Vous pouvez trouver un article entier consacré à comment vider sa maison sur notre blog ICI.
Vider votre maison avant la vente peut être un vrai casse tête surtout lorsque le défunt avez entassé et gardé beaucoup de choses tout au long de sa vie.
Il faut ranger, trier, démonter et déplacer les meubles et les affaires des fois lourdes et nombreuses: un vrai travail de déménageur.
Cela peut être fait en fédérant famille et amis sur plusieurs week-end mais cela n'est pas toujours possible (distance, disponibilité, état physique...) ou même souhaitable (deuil, pas l'envie de se plonger dans autant de souvenirs).
C'est à se moment la que les Recycleurs entre en scène, afin de vous simplifier totalement cette démarche en vous accompagnant de A à Z dans sa réalisation.
L’ultime visite : un indispensable
Pour éviter les désaccords, une dernière visite est indispensable avant la signature de l'acte définitif. L'acheteur vérifie alors que :
Les équipements convenus sont en place ;
Le propriétaire a quitté les lieux ;
Le bien n'a pas subi de dommages ;
Le bien est vide si cela a été convenu.
Bien que non obligatoire, cette visite est fortement conseillée pour s'assurer que tout est conforme.
À retenir
Aucune loi n'oblige à vider son bien avant la vente cependant un logement vide débloque la vente dans de nombreux cas.
Une clause suspensive peut stipuler que le bien doit être vidé le jour de la vente.
Les éléments scellés doivent rester dans le logement.
Une ultime visite avant la signature est vivement conseillée.
En suivant ces conseils, vous pourrez vendre votre bien en toute sérénité et éviter les litiges potentiels. Pour un débarras efficace et rapide, n'hésitez pas à faire appel à nos services professionnels de débarras.
Comments