Débarras d'un logement insalubre à Montpellier : règles, coûts et démarches

Un logement squatté, fermé depuis des années ou rempli de déchets ne se vide pas comme un appartement ordinaire. Avant le débarras d'un logement insalubre à Montpellier, il faut savoir ce que veut dire « insalubre » au sens de la loi, qui est responsable et qui paie. Ce guide reprend les règles officielles, les services à contacter à Montpellier, puis le déroulé d'un débarras dans ce type de logement.

Logement insalubre : ce que dit la loi

Selon Service-Public, l'insalubrité est caractérisée lorsqu'un logement, vacant ou non, « présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes » (Service-Public, habitat insalubre).

Le code de la construction et de l'habitation organise une police administrative de la sécurité et de la salubrité des immeubles. Son article L511-2 liste les quatre situations qu'elle traite (Légifrance, article L511-2) :

• des murs ou bâtiments qui n'offrent pas la solidité nécessaire à la sécurité des occupants ou des tiers ;
• des équipements communs d'un immeuble mal entretenus, quand cela crée des risques sérieux ;
• un stockage de matières explosives ou inflammables contraire aux règles de sécurité dans un immeuble d'habitation ;
• l'insalubrité, définie par le code de la santé publique.

Arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité

Deux autorités se partagent ces cas, selon Service-Public :

Sources : Service-Public, habitat menaçant ruine et Service-Public, habitat insalubre. Quand le danger est imminent, le maire peut ordonner des mesures sans procédure contradictoire préalable.

Insalubre, indécent, encombré : trois choses différentes

Un logement « non décent » ne respecte pas les critères du décret du 30 janvier 2002. Selon l'ANIL, un logement indécent n'est pas forcément indigne, et l'inverse est possible (ANIL, habitat indigne). Un logement très encombré par son occupant, lui, relève souvent de l'incurie ou du syndrome de Diogène. Ce cas a ses propres pages chez nous : nettoyage et débarras d'un logement Diogène, et que faire pour un proche atteint du syndrome de Diogène.

À qui s'adresser à Montpellier

À Montpellier, la Direction de la Santé Publique et Environnementale de la Ville agit en matière d'hygiène de l'habitat (montpellier.fr, santé publique et environnementale). Le service communal d'hygiène et de santé de la Ville s'appelle aujourd'hui Service Habitat Santé Environnement (SHSE), selon le dépliant officiel du permis de louer (février 2026).

• Signaler un logement : la page Santé et sécurité de l'habitat de montpellier.fr renvoie vers le service en ligne Signal Logement. Il s'adresse surtout aux locataires, mais aussi aux propriétaires occupants, aux proches et aux professionnels de terrain.
• Se renseigner sur ses droits : la ligne Info logement indigne de l'ADIL répond au 0 806 706 806, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, au prix d'un appel local (Service-Public).
• Louer dans certains quartiers : à Celleneuve, à Figuerolles et à la tour Saint-Martin, un permis de louer est obligatoire avant chaque mise en location. Les logements construits après le 1er janvier 2005 ne sont pas concernés. Un agent du SHSE visite le logement dans le cadre de la demande (dépliant permis de louer).

Selon ce même dépliant, environ 4 750 logements du parc privé potentiellement indigne sont situés à Montpellier, sur 6 500 estimés dans la Métropole.

Qui paie le débarras d'un logement insalubre ?

La réponse dépend de la situation. Voici ce que disent les sources officielles, cas par cas.

Le logement est loué et un arrêté vise le propriétaire

Les travaux prescrits sont à la charge du propriétaire. S'il ne les fait pas, l'autorité peut fixer une astreinte jusqu'à 1 000 € par jour de retard et faire réaliser les travaux d'office à ses frais. Pendant les travaux, la personne tenue de les exécuter doit assurer un hébergement décent aux occupants. En cas d'interdiction définitive d'habiter, le propriétaire doit reloger les occupants et leur verser une indemnité égale à 3 mois du nouveau loyer. Le loyer cesse alors d'être dû à partir du premier jour du mois qui suit la notification (Service-Public, habitat insalubre).

Ces fiches officielles ne parlent pas du débarras lui-même : elles fixent qui paie les travaux et le relogement. Si un locataire part en laissant ses affaires, ne videz rien sans conseil : demandez d'abord à un avocat, à un commissaire de justice ou à l'ADIL ce que vous avez le droit de faire.

Le logement fait partie d'une succession

Dans une succession, le débarras est en général commandé par les héritiers ou pour leur compte. Chez les Recycleurs, si le bien est vendu dans le mois qui suit la fin du chantier, le paiement peut se faire à la signature chez le notaire, après discussion. Attention avant de vendre quoi que ce soit : selon Service-Public, vendre un bien de la succession vaut acceptation tacite de la succession, avec ses dettes (Service-Public, option successorale). Si le logement est en très mauvais état, faites le point avec le notaire avant d'agir. Notre page débarras de succession détaille ces étapes.

Le logement a été squatté

Selon Service-Public, il est interdit de forcer soi-même des squatteurs à partir. Pour un domicile ou une résidence secondaire meublée, le propriétaire porte plainte, fait constater le squat par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice, puis demande au préfet de mettre en demeure les occupants. Le préfet décide dans les 48 heures. Si les occupants ne partent pas, il fait évacuer le logement par la force publique (Service-Public, squat).

Le débarras ne peut donc venir qu'après le départ des occupants. La fiche ne dit pas quoi faire des objets que les squatteurs laissent : posez la question à votre avocat ou au commissaire de justice avant de tout évacuer.

Le logement est vide et laissé à l'abandon

L'insalubrité vise aussi les logements vacants. Le propriétaire reste responsable des travaux qu'un arrêté lui impose. Selon Service-Public, après la notification de l'arrêté, des locaux vacants ne peuvent plus être loués ni occupés (Service-Public, habitat insalubre).

Comment se passe un débarras de logement insalubre

Voici les étapes d'un débarras chez les Recycleurs, telles que nous les décrivons sur notre site.

1. La visite et le devis. Nous venons sur place, gratuitement, pour évaluer le volume et ce qui peut être racheté. Le devis tient compte du volume à débarrasser et de l'accès au logement.
2. Le tri. Nous rachetons d'abord les biens de valeur, ce qui fait baisser la facture. Ce qui peut resservir va à nos partenaires de dons. Le reste part au recyclage.
3. Les déchets et objets souillés. Les déchets ménagers, rebuts et objets souillés vont, selon leur nature et en dernier recours, aux encombrants ou aux déchets ménagers.
4. La fin de chantier. Une fois le logement vidé comme convenu, un nettoyage et un dépoussiérage sont compris. Nous envoyons une vidéo des lieux débarrassés, puis la facture et le Bilan de Seconde Vie.

Vous n'êtes pas obligé d'être présent : nous pouvons débarrasser en votre absence si nous avons accès aux locaux. La désinfection ne fait pas partie des prestations décrites sur notre site. Si le logement en a besoin, dites-le-nous pendant la visite.

Combien coûte un débarras de logement insalubre ?

Notre grille de prix est publiée sur la page d'accueil, dans la section tarifs. Elle prévoit une majoration « insalubrité » de 20 €/m³ pour un logement squatté, un Diogène moyen ou des objets souillés, en plus du prix au mètre cube. Les accès difficiles ont aussi leur majoration. Le prix exact se fixe après la visite, sur devis. Pour comprendre comment se calcule un débarras, lisez notre guide du tarif d'un débarras à Montpellier.

Un logement insalubre à vider à Montpellier ?

Quand le volume, l'état des lieux ou les étages dépassent ce que vous pouvez faire seul, décrivez-nous la situation dans le formulaire de devis. Nous organisons une visite, puis un devis détaillé.